Nouvelle sauce

Commentaires sur une nouvelle mouture de l’article sel, dans la loi cadre posté sur SELNET->:selnet-subscribe@clubs.voila.fr
dimanche 18 novembre 2001
par SelNet
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Commentaires sur une nouvelle mouture de l’article sel, dans la loi cadre

 


>
> Hello,
> D'après Denis Arbel, le SEL Cocagne (le sel toulousain de François Plassard)
> lui aurait envoyé la nouvelle mouture du texte de loi-cadre des sels que
> voici recopiée ci après.
> Tant mieux d'être finalement informé, mais dommage que le membre du SEL
> Cocagne infiltré au gouvernement (ou bien est-ce le contraire ?) ne
> communique pas directement à tous les membres des SEL ...
>
>
> "Chapitre VII  : Dispositions relatives aux nouvelles formes d'activités
> solidaires
> Section I : les systemes d'échange locaux
> Article : 37 Les systemes d'échange locaux
> Les associations de personnes physiques peuvent avoir pour objet exclusif de
> permettre de gérer et d'organiser l'échange à titre non lucratif de biens,
> de savoirs et de services dans un but de convivialité et de solidarité
> locale sur la base d'une juste réciprocité entre membres.
> Les (avantages en nature ou autres) qui résultent des activités développées
> au sein des SEL dans les conditions et limites fixées par voie
> réglementaires sont exclues des ressources servant au calcul du revenu
> minimum d'insertion ou des allocations de chômage."
>
>
> Ce qui est troublant, et choquant dans ce texte, si c'est le bon, c'est
> qu'il y soit toujours fait mention des "revenu minimum d'insertion" et
> "allocations de chômage", dont les "ressources" tirées du SEL sont exclues
> "du calcul" "dans les conditions et limites fixées par voie réglementaires".
> C'est bien la confirmation que c'est le décret d'application, et non la loi,
> qui fixera la façon dont les revenus du SEL entreront, ou non dans le calcul
> des ressources. Et que, de la même manière que la possession d'un jardin
> potager, ou la propriété d'un bien immobilier vient s'ajouter comme un
> revenu complémentaire, les ressources qui vienennt de l'activité liée au SEL
> seront déduites des minimas sociaux.
>
> D'autre part, la loi rends illégaux les SEL qui ont, parmis leurs membres
> des associations, et leur interdit d'avoir une autre but que "la
> convivialité, la solidarité locale sur la base d'une juste réciprocité entre
> membre". Seront donc illégaux, les SEL qui ont créé des boutiques, des
> jardins, ou les SEL qui utilisent le puit sans fond, qui ne permet pas "une
> juste réciprocité entre les membres" (ou plutôt qui permet de s'en passer).
>
> Mais comme la personne du SEL Cocagne (François Plassard, qui s'acharne
> nier), refuse de transmettre à l'ensemble des membres des SEL l'ensemble de
> la loi, nous devrons donc attendre que lui, Denis Arbel et Alain Bertrand
> nous aient livrés poings et pieds liés, pour savoir comment nous serons
> mangés !

Commentaires

Logo de qTaIpswPrUnmu
jeudi 17 janvier 2013 à 01h13, par  qTaIpswPrUnmu

J’ai beaucoup de diliucffte9 avec ses propos.Quand il parle des autres ge9ne9rations, aussi me9chantes et insipides peuvent-elles eatre, j’he9site e0 choisir entre la fermeture d’esprit et le de9sespoir pour justifier son me9pris.Bien dommage, admettre l’e9chec, c’est une e9tape, mais pour perse9ve9rer il faut savoir s’entourer de gens qui savent combler nos lacunes et il semble qu’il aurait bien eu besoin d’ouverture face aux autres ge9ne9rations.Tant pis pour lui, on le refera seuls, le monde !

Logo de ddd.anonyme
mercredi 8 mai 2002 à 11h37, par  ddd.anonyme

6 MOIS sont passés et qu’est devenu cette soi-disant loi... ???
Aujourd’hui 8 mai , un nouveau gouvernement d’alliance tourné vers la droite se met en place ...
Les questions restent à l’ordre du jour :
- que devient l’ECONOMIE SOLIDAIRE et SOCIALE... ???
- que devient cette loi ... ???
- qu’elle va être la place des SEL dans ce "renouveau..."
Il serait intéressant de reprndre le débat sur ce site , les listes de diffusion ayant subit depuis plusieurs mois , un total désintéressement voire même une disparition ....

Allez à bientôt et reprenons le débat constructif...

L’atelier WEBSEL connaîtra un renouveau avant Annecy 2002.

Daniel Delarasse

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