Le Revenu d’Existence Collective : un dossier à ouvrir.

jeudi 8 décembre 2005
par Collectif TRANSVERSEL
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Jacques Attali et Vincent Chambain ont chiffré leur proposition et en ont conclu qu’elle ne coûterait pas plus cher à la collectivité que le coût actuel des traitements sociaux induits par le chômage. J’ai choisi de me baser sur la viabilité de leur proposition concernant le coût mais je cherche à pousser plus loin le raisonnement et tenir compte aussi des entreprises dans la mesure où elles sont impliquées et parties prenantes en premier lieu dans le problème du chômage. En ce sens, l’idée que j’exprime ici exprime un raisonnement global, citoyen et non plus seulement ciblé sur les seuls chômeurs.

• Société • Chômage

Le Revenu d’Existence Collective :

Ce revenu serait un revenu attribué par la collectivité à tout citoyen français jusqu’à sa mort. Comme dans la proposition Attali-Chambain il regrouperait toutes les aides sociales inhérentes au traitement du chômage cependant il aurait des effets induits beaucoup plus considérables. En effet, ce revenu ne serait pas soumis à la situation du citoyen vis à vis de l’emploi mais inhérent à sa citoyenneté. En compensation de ce revenu pour ceux qui choisiront de ne pas exercer d’activité privée ils intégreront le secteur que j’appellerai le secteur quaternaire.

Le secteur quaternaire :

Ce secteur regrouperait toutes les activités n’ayant pas pour objet d’être rentables. On pourrait y classer l’art, les services à la personne, l’amélioration du domaine public, la politique, etc. On peut par secteur calculer le nombre d’heures annuelles nécessaire à l’amélioration du service public.

Je vais prendre l’exemple de l’enseignement : Les directeurs d’écoles, les proviseurs mais aussi les enseignants se plaignent qu’avec la réduction des effectifs leur sont imposées des tâches qui ne relèvent pas exclusivement de leurs attributions. On peut aussi estimer qu’il manque des surveillants. Ces heures sont quantitativement chiffrables. En faisant le décompte de toutes ces heures nécessaires par année il deviendra facile de déterminer le nombre d’heures de travail collectif à exiger des citoyens relevant du REC ayant choisi de ne pas exercer dans le privé. Les conditions d’attribution de ces tâches restent à définir en fonction des compétences mais cela ne me semble pas incohérent. D’autre part c’est ainsi que se justifie son attribution : c’est bel et bien un revenu d’existence collective et non individuelle. Pour disposer de ce REC le citoyen devra signer un contrat à durée indéterminée l’engageant à tenir sa responsabilité envers la collectivité dans le cas où il choisisse de s’y consacrer et dans le cas où il choisit d’exercer une activité il devra la justifier.

Les modalités d’attribution du REC :

Les citoyens seraient tous égaux devant le REC. Pour ne pas défavoriser les familles ayant des enfants par rapport aux autres il conviendrait d’attribuer pour chaque enfant dès la naissance un REC progressif jusqu’à sa majorité, date à laquelle il disposera de son intégralité. À cette date il pourra alors choisir, soit de gérer son REC pour se lancer dans la vie indépendante, soit de poursuivre ses études en laissant la gestion de son revenu à ses parents. Les conditions nécessaires pour l’attribution du REC sont la nationalité française et l’activité, qu’elle soit privée ou collective.

Les effets induits du REC :

Le REC étant attribué à vie à tous les citoyens, ceux-ci n’auront plus peur du chômage et ne seront donc plus à la merci de décisions économiques de leurs employeurs imposées par la rentabilité. C’est l’aspect psychologique mais je vais poursuivre sur les effets induits sur la rentabilité des entreprises. En effet, ce REC diminuerait d’autant les salaires. Je vais prendre un exemple mais je vous prierai de ne pas vous arrêter sur l’exactitude des chiffres puisque je ne suis ni gestionnaire, ni comptable ni économiste.

Partons du principe qu’aujourd’hui, pour avoir une vie sociale un minimum décente, il faille disposer d’un revenu équivalent au SMIC que j’arrondirai à 1000€ nets. Pour les salaires les plus faibles il faudrait calculer une progressivité de leur diminution mais à partir d’un certain seuil minimum (1,5 fois le SMIC) on permettrait alors aux entreprises de diminuer du SMIC tous les salaires.

Pour les entreprises :

Ainsi un salaire de 2000€ avant le REC descendrait à 1000€ après et le pouvoir d’achat du citoyen n’en serait pas modifié puisque, salarié ou non, le REC serait un droit. La baisse générale des salaires permettrait alors aux entreprises de revenir à un niveau de compétitivité tel que la nécessité de délocaliser leurs emplois sur d’autres territoires deviendrait quasiment caduque. Les investissements et créations d’emplois seraient relancés à très court terme.

Pour la société :

Les bénéfices pour la société sont multiples et non exhaustifs. Outre l’amélioration de nos conditions de vie collective par les activités d’échange, l’économie nationale se trouverait fortement relancée quasiment immédiatement. Le retour sur notre territoire de la fabrication de produits jusqu’ici nécessairement importés permettrait par simple effet de balancier de ne plus importer d’autant. D’autre part, ce REC serait imposable sur le revenu et l’assiette serait élargie à toute la collectivité nationale. La retraite ne serait plus en danger puisque le REC s’y substituerait et la couverture sociale ne souffrirait plus de déficit chronique puisque tout le monde y cotiserait sans exceptions non plus. Les allocations familiales comme les différentes aides à la scolarité ne seraient plus nécessaires puisqu’intégrées à ce revenu, etc. Autre considération à prendre en compte : les salaires ayant alors très fortement diminué et le REC n’étant accessible qu’aux citoyens, les effets sur l’immigration seraient alors très dissuasifs sans pour autant agir de façon discriminatoire puisque les revenus du travail restent accessibles aux résidents étrangers mais beaucoup moins incitatifs pour ceux immigrant clandestinement des pays les moins développés.

Pour le citoyen :

Il est évident que l’emploi ne doit pas être découragé et ce serait le cas puisque que le REC ne peut être supprimé ou diminué. Ainsi tout salaire proposé par un employeur viendrait en supplément, incitant toujours ceux qui ne veulent pas se contenter de ce revenu à travailler pour améliorer leurs conditions de vie. Les avantages pour les conditions de vie ne seraient pas négligeables non plus en termes de flexibilité de l’emploi puisque les entreprises pourraient alors trouver plus facilement des citoyens proches de leur lieu d’exercice disposés à ne travailler que quelques heures ponctuellement ou de façon dispersée dans la semaine.

L’évolution du montant du REC :

Le REC serait évalué chaque année en fonction de la santé économique du pays. Ainsi, une fois établi son montant initial et le pourcentage qu’il représente par rapport aux rentrées financières du pays, ce taux serait conservé. Dans le cas où les citoyens se laisseraient tenter en masse vers le choix de l’activité collective non productrice de richesses le produit économique du pays s’en ressentirait immédiatement en diminution, et le niveau de vie des citoyens diminué d’autant. Le REC aurait donc pour principe fondamental la bonne santé économique de notre pays. Il serait, par l’activité choisie, notre conscience collective.

Conclusion :

Je ne suis pas en mesure de chiffrer concrètement une telle proposition mais je ne pense pas qu’elle soit incohérente et je n’y vois aucun obstacle majeur constitutionnel (au contraire), politique ou technique. Je n’y vois rien qui bafoue l’égalité ou qui provoque une quelconque discrimination et une mise en place progressive ne devrait pas rencontrer d’obstacle majeur. Je ne suis évidemment pas en mesure d’y discerner objectivement des effets pervers possibles puisqu’elle émane de mon propre esprit. Les discussions que j’ai pu avoir à son sujet avec Gaëlle qui est gestionnaire et comptable n’ont fait apparaître aucune ineptie. Par ailleurs, elle tente d’en établir une évaluation approximative afin justement d’y en faire apparaître une. La e-Cité aujourd’hui ne dispose pas en son sein d’expert suffisamment qualifié pour en modéliser la viabilité et je le regrette. Cependant je serais ravi de commentaires faisant apparaître une faille dans mon raisonnement.


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Commentaires

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samedi 4 novembre 2006 à 10h17, par  p9to4ka

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mercredi 28 juin 2006 à 14h50, par  le butineur

Le problème du chômage ne se poserait pas si les gains de productivité avaient conduit à une baisse régulière de la durée du travail, sur la semaine, au lieu de licencier les gens pour accroître les profits. La part du salaire (y compris charges sociales) a beaucoup baissé (10 points) au cours des vingt ou rente dernières années.

Vu sur le site
http://www.actuchomage.org

Gains de productivité du travail, durée du travail, chômage

Au lieu de réduire la durée du travail, comme dans les années 1970, les gains de productivité du travail ont conduit à un chômage très important, parfois caché en mettant plus de la moitié des chômeurs en invalidité (Pays-Bas, Grande-Bretagne, Danemark).

Les gains de productivité permettraient de réduire à quelques heures par semaine le travail nécessaire pour bien vivre, à condition de changer de modèle de société et de supprimer toutes les productions inutiles (par ailleurs nuisibles à l’avenir de la planète, donc au notre et à celui de nos enfants).

Voir cet article :
Gains de productivité du travail - 1997-2003
http://travail-chomage.site.voila.fr/produc/gain_productiv.htm

En France, la productivité du travail a augmenté de 17,22 % en sept ans, pour l’ensemble de l’activité nationale. Sans rien changer à la production de richesses du pays, le nombre d’emplois aurait pu être augmenté de 17,22 % en réduisant de 14,69 % la durée réelle du travail. En moyenne, avec des transferts d’emplois entre secteurs d’activité, le nombre d’emplois aurait augmenté de 4 284 500. Le chômage réel aurait beaucoup baissé.

D’autres articles intéressants sur le site

http://travail-chomage.site.voila.fr/index2.htm

comme "Des mythes autour de l’emploi",
"Chômage officiel et chômage réel en 2005",
"Le modèle libéral britannique : emploi et chômage" ....

Bonnes lectures, cela aide à réfléchir.

vendredi 30 décembre 2005 à 18h08

Bonjour, avec 2000 milliards de dettes la France n’a aucune chance d’appliquer ce système , qui plus est il va à l’encontre, de la majorité culturelle de ce pays. Mieux vaudrait permettre à chaque famille d’avoir une maison et une terre afin de vivre en autosuffisance et en entraide. Ou dans un régime démocratique quelconque.
A+ mk

vendredi 16 décembre 2005 à 14h10

Enfin quelqu’un a eu l’idee de mettre en forme cette solution plus egalitaire que les multiples allocations qui incitent a la fraude.Le jeune est,a la fin de sa scolarite gratuite et obligatoire ,nanti d’un pecule qui permet un bon demarrage professionnel,ou une inscription pour des etudes plus longues ou superieures.Cela inciterait les banques a creer des prets-etudes a des taux tres specifiques qui eviteraient les penibles et aleatoires courses aux bourses,entre autres avantages cites dans l’article.Les P M E qui sont les premiers employeurs dans notre pays se verraient exonerees d’une gestion lourde et auraient plus de facilites pour recruter. quel politicien ou parti politique aura le courage de soutenir ce projet ?Il est tellement plein de bon sens que personne n’osera.Bien mis en forme ,il pourrait etre soumis a referendum.

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