Vivre en Yourtes

ou en habitat dit "alternatif"
mercredi 8 juillet 2009
par Collectif TRANSVERSEL
popularité : 9%

à compléter.

http://yurtao.canalblog.com/archives/histoire_et_droit_des_yourtes/index.html

Les yourtes étant des tentes,

des installations et non des constructions,

ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire.

Les yourtes, étant des tentes,

ne sont pas des caravanes,

pas des mobiles -homes,

puisqu’elle ne disposent pas de moyens de mobilité.

A titre indicatif, les caravanes, véhicules terrestres habitables

dépendent de la législation des résidences mobiles,

c’est à dire des habitations disposant en permanence

de moyens de mobilité. Leur stationnement

est soumis à des règles nationales ( R111-42),

qui interdisent aussi le camping sur des sites préservés,

et à des règles locales ( R111-43),

c’est à dire à un PLU ou un arrêté municipal.

La loi répressive de sécurité intérieure

visant les nomades ( Article 322-4-1 du code pénal)

ne peut s’appliquer que si les habitations mobiles stationnées

sur un terrain privé ou public sont en état de mobilité,

que s’il existe un schéma départemental

selon la loi 2000-614 du 5.07.2000

et que si la commune s’y est conformée,

que si l’installation se fait à plusieurs

et pendant moins de trois ans,

sur constatation d’un huissier ou policier municipal.

Les mobil-homes quand à eux se divisent en deux catégories,

car ils n’ont pas de statut juridique spécifique :

quand ils ont conservé leurs moyens de mobilité,

ils sont assimilés à une caravane,

quand ils n’ont plus de moyens de mobilité,

ils sont considérés comme des HLL. (Habitations légères de loisirs)

Une yourte, tente d’origine mongole,

dépend donc de la législation du camping.

Une tente de type yourte

ne comportant pas de bloc cuisine ni de sanitaires

ne peut être assimilée à une HLL,

elle reste donc soumise à la législation du camping.

(Réponse ministérielle N° 106311 et 25128 au Journal officiel)

En France, le camping est généralement autorisé

mais il est réglementé pour certaines zones.

Il est interdit de camper :

*

dans les bois, forêts et parcs qui sont classés comme réserves naturelles, *

sur les routes et voies publiques, *

sur les rivages de la mer, *

dans un rayon de 200 m autour d’un point d’eau capté pour la consommation. *

dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites, *

à moins de 500 m d’un monument historique classé ou inscrit, *

dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales.

Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d’accès habituels des zones interdites. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, l’autorisation est donnée pour trois ans maximum. Il est permis de camper sur le domaine public partout où ce n’est pas interdit.

Il est souvent « interdit » dans la plupart des villes et des parcs naturels par arrêté municipal. Cette interdiction a été analysée comme contraire à la liberté de circulation, dont le droit à stationner figure comme un corollaire, selon le conseil d’État.

Tant qu’on a, sur son terrain,

moins de six tentes et vingt campeurs ,

il suffit d’une déclaration préalable à la mairie.

(article R 421-23c)

Au delà de six tentes et 20 campeurs,

il faut demander à sa mairie un permis d’aménager.

Par contre, une tente, donc la yourte,

peut être assimilée à une HLL,

si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.

Une HLL dont le SHON ( superficie au sol)

est inférieur à 35 mètres carrés

est exemptée de permis de construire

et nécessite seulement une déclaration préalable. (R422-2j)

Au delà d’une surface au sol de 35 mètres carrés,

une HLL doit disposer d’un permis de construire.

Ce qui signifie, en conclusion :

la_voie_de_la_yourte

1) que votre yourte, quelque soit sa surface,

avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs

reste une tente

et ne nécessite donc pas de permis de construire

mais une simple déclaration préalable à la mairie.

2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés

aménagée avec bloc cuisine et sanitaires

ne nécessite qu’une déclaration préalable.

3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés

et aménagée d’un bloc cuisine et de sanitaires

est soumise au permis de construire.

Le permis ne sera pas nécessaire

pour un plancher réversible sans fondations,

en bois, en palettes, ou solives et plaques,

recouvert par les toiles de la tente,

mais le sera pour une « terrasse » en béton

sur laquelle vous pourrez poser votre yourte.


Commentaires

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jeudi 16 juillet 2009 à 16h47, par  Collectif TRANSVERSEL

Une réflexion auquel nous adhérons totalement...

Merci à tous de bien vouloir réagir...bientôt nous serons tous dehors...

Je ne suis pas un citadin, ni même un villageois et pas non plus un habitant d’une
maison isolée. De toute façon, l’envolée de la côte immobilière m’en coupe tous les accès.
Ce que j’aime, c’est vivre entouré d’arbres, de plantes, d’animaux, d’air, de rosées du
matin, de sentir la pluie, d’aller pieds nus ou tout nu, de récolter quelques herbes pour ma
médecine, de nourrir ma famille avec les plantes que j’ai semées et comme je suis un fameux
bricoleur, j’ai construit avec les moyens du bord une cabane des plus douillettes.
Bien sûr, elle ne ressemble en rien à ce que la norme du bâtiment voudrait que ce soit.
C’est une cabane comme tout charbonnier d’antan avait.
Et je suis bien dedans.
Je ne l’échangerais pas contre un château ni même contre ce palais qu’un prince
saoudien a fait construire sur le territoire maritime de la Côte d’Azur.
Je veux rester là aussi parce que je sais qu’ ici je ne participe en rien à
l’appauvrissement du potentiel qu’a notre planète à nous faire vivre.
Ici, point de ciment si cher à cuire ni de tuyaux et de fils où l’on suce comme après
une nourrice le sang de la terre, notre Mère Terre.
Je m’éclaire avec le soleil ou le vent. Je me chauffe avec le bois que je ramasse. Je me
lave avec l’eau qui tombe du ciel sur le toit de ma cabane. Quant aux fruits fumants et puants
de mes intestins, je les conserve précieusement avec quelques végétaux pour en faire un
humus qui enrichit encore un plus mon jardin.
Las ! Des gendarmes rodent, cherchent les accès des cabanes et des tentes de toute la
région. Quelques-uns de mes semblables ont déjà reçu injonction de démolir l’oeuvre de leur
vie.
La poésie construite n’est pas du goût de nos dirigeants.
Doit-on suivre la même route que tous les braves gents, aller grossir sur un carton
d’emballage la masse des sans-logis, dormir sur une bouche de métro ou s’étioler comme une
fleur qui fane dans un vase oublié, enfermé dans un relogement HLM avec pour seule fenêtre
un tube cathodique ?
Certes, je ne sais pas marcher au pas. Mais bon bougre je n’entre pas au crédit agricole
avec une cagoule et ne suis actionnaire d’aucune usine pour gagner plus que les travailleurs
qui triment là.
Quitter le nid que je me suis construit, je ne le désire absolument pas. Mais je suis sans
arme contre un ministère de l’environnement, contre les pandores, contre les gentils qui ne
veulent pas que l’on vive autrement qu’eux.
Princes de sang ou élus sur mensonges, ils décident pour nous.
Je rêve d’une république démocratique où le bon peuple heureux d’être puisse jouir
sans entrâve
de la LIBERTÉ,
de l’ÉGALITÉ,
et de la FRATERNITÉ.

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